Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

15 avr. 2024

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

11 avr. 2024

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d'oeuvre ou tiers déclarant, vous pouvez adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Une nouvelle cotisation pour préserver votre entreprise

27 mars 2024

Le dispositif AMCI, créé par la FRSEA visant à mutualiser les coûts de licenciement d'un salarié déclaré inapte, entrera en vigueur le 1er avril 2024. Cet accord prévoit une prise en charge partielle du montant des indemnités légales versées à un salarié licencié pour inaptitude professionnelle en contrepartie d'une cotisation patronale obligatoire de 0,2% .

16 oct. 2023

Aides financières pour les chefs d'exploitation et les employeurs de main d'œuvre

04 sept. 2023

Vous avez été confronté(e) à des difficultés liées aux aléas climatiques, à des problèmes conjoncturels, vous relevez d'une filière reconnue en difficulté et vous justifiez rencontrer des difficultés pour le paiement de vos cotisations. La MSA de PICARDIE peut vous accorder une prise en charge partielle de vos cotisations sociales dans le cadre d'une enveloppe mobilisée sur ses fonds d'Action Sanitaire et Sociale. Vous avez jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer votre dossier.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

04 sept. 2023

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

La MSA de Picardie vous propose une démonstration gratuite du TESA simplifié en ligne.

11 avr. 2023

La MSA Picardie vous aide à préparer la prochaine période de Palissage. Pour cela, nous vous invitons à assister à une réunion de démonstration du TESA (Titre Emploi Service Agricole) simplifié en ligne. La réunion se déroulera le jeudi 4 mai 2023 à l'amphithéâtre du Lycée de Crézancy de 9h15 à 12h. Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription ci-dessous, au plus tard le 30 AVRIL 2023 ou par mail : palissage.grprec@picardie.msa.fr en indiquant toutes vos coordonnées (votre ou société, votre adresse et un numéro de téléphone pour vous joindre).

Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

09 févr. 2023

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

05 janv. 2023

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

02 janv. 2023

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.